Simard, Jeanne, et Marc-André Morency. « Rapports De Voisinage Et développement : La Responsabilité Sans Faute Selon La Cour Suprême Du Canada ». Revue Organisations & territoires 20, no. 2-3 (septembre 1, 2011): 65–74. Consulté le avril 28, 2024. https://revues.uqac.ca/index.php/revueot/article/view/328.