[1]
Simard, J. et Morency, M.-A. 2011. Rapports de voisinage et développement : la responsabilité sans faute selon la Cour suprême du Canada. Revue Organisations & territoires. 20, 2-3 (sept. 2011), 65–74. DOI:https://doi.org/10.1522/revueot.v20n2-3.328.