Rapports de voisinage et développement : la responsabilité sans faute selon la Cour suprême du Canada

  • Jeanne Simard Université du Québec à Chicoutimi
  • Marc-André Morency Université du Québec à Chicoutimi
Publiée
2011-09-01
Comment citer
Simard, J., & Morency, M.-A. (2011). Rapports de voisinage et développement : la responsabilité sans faute selon la Cour suprême du Canada. Revue Organisations & Territoires, 20(2-3), 65-74. https://doi.org/10.1522/revueot.v20n2-3.328
Rubrique
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