Le lien entre la Loi sur le développement durable et la Loi sur la qualité de l’environnement : sa nature et sa portée

  • Denis Bourque Université du Québec à Chicoutimi

Résumé

L’unicité du droit environnemental québécois a fait un bond en avant en 2017. En effet, par l’intermédiaire d’un amendement à la Loi sur la qualité de l’environnement, l’Assemblée nationale donne un coup d’envoi à l’effectivité des principes de développement durable dont plusieurs se retrouvent à l’article 6 de la Loi sur le développement durable. L’actualisation de ces principes permet de mettre à jour les processus décisionnels et les instruments juridiques utilisés par l’État québécois pour rendre ses décisions, notamment celles reliées au régime d’autorisation environnementale. L’initiative législative prise par le Québec se répercute également sur le partage des champs de compétence prévus dans la Loi constitutionnelle de 1867 et sur l’articulation des formes de gouvernance qui en découlent.

Publiée
2017-09-01
Comment citer
Bourque, D. (2017). Le lien entre la Loi sur le développement durable et la Loi sur la qualité de l’environnement : sa nature et sa portée. Revue Organisations & Territoires, 26(1-2), 65-81. https://doi.org/10.1522/revueot.v26i1-2.198
Rubrique
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