Accréditation des cadres de premier niveau : a-t-on ouvert une boîte de Pandore?

  • Daniel Gagnon Université du Québec à Chicoutimi

Résumé

En fin d’année 2016, après un va-et-vient devant différentes instances judiciaires débuté en 2009, le Tribunal administratif du travail (TAT) décrétait que l’exclusion des cadres du droit d’association prévue au Code du travail ne s’appliquait pas pour les demandes déposées par les cadres de premier niveau chez Hydro-Québec ainsi qu’à la Société des casinos du Québec. Au terme de cette décision, doit-on conclure qu’à l’avenir tous les cadres de premier niveau auront droit à l’accréditation syndicale? Si tel est le cas, quelles seront les conséquences sur les unités de négociation existantes et, de façon plus générale, sur les relations de travail chez les employeurs visés par ces nouvelles demandes d’accréditation? Dans le présent exposé, nous ferons état des démarches entreprises devant les instances judiciaires pour nous pencher par la suite sur les motifs ayant justifié la décision du TAT, le tout à la lumière de l’évolution du droit d’association tel qu’établi par la Cour suprême du Canada. Au terme de cette analyse, le lecteur devrait être en mesure d’avoir sa propre opinion quant à l’issue potentielle des demandes d’accréditation déposées par des cadres de premier niveau.

Publiée
2017-09-01
Comment citer
Gagnon, D. (2017). Accréditation des cadres de premier niveau : a-t-on ouvert une boîte de Pandore?. Revue Organisations & Territoires, 26(1-2), 45-63. https://doi.org/10.1522/revueot.v26i1-2.197
Rubrique
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